Région Sud
Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mentions légales

Éditeur :

Le site fuata.initiative-sud.com est la propriété d'Initiative Provence Alpes Côte d'Azur, désigné en abrégé sous le nom d'Initiative PACA ou IPACA.

Initiative PACA est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui fédère les plateformes de la Région Sud Provence Alpes côte d’Azur adhérentes au mouvement Initiative France.

Elle leur apporte son appui, les représente au plan national, promeut les solidarités locales en faveur des créateurs, reprises et croissance d’entreprises et soutient toute initiative visant à dynamiser le tissu local et l’esprit d’entreprise sur le territoire de la Région Sud Provence Alpes côte d’Azur.

Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les Docks - Atrium 10.2
10 place de la Joliette
13002 Marseille

Directeur de publication : Thomas Deglaire,
Responsable de publication : Thomas Deglaire,

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site fuata.initiative-sud.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Initiative PACA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel dpo@initiative-paca.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les Docks - Atrium 10.2
10 place de la Joliette
13002 Marseille

La politique du site fuata.initiative-sud.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cookies

Lors de la consultation de notre site fuata.initiative-sud.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les seuls cookies utilisés par le site ne collectent pas de données personnelles.

Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site fuata.initiative-sud.com. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Prestataire de conception et d’hébergement

Reynold SAS
418 chemin du four de la peste
84120 Pertuis

Droits d’auteur et droits de reproduction

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à Initiative PACA, en écrivant à :

Initiative Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les Docks - Atrium 10.2
10 place de la Joliette
13002 Marseille

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.initiative-paca - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Création de liens vers le site

Le site fuata.initiative-sud.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site fuata.initiative-sud.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype d’Initiative PACA sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers fuata.initiative-sud.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.